HOSSEGOR BRULE T’IL ?
Pour les cinéphiles il peut paraître facile de paraphraser ainsi le titre d’un célèbre film du siècle dernier, pourtant le risque existe bel et bien de voir un jour partir notre cité jardin en fumée.
SPSH a produit en août 2023 l’excellent et prémonitoire Flash-Info n° 59 ayant trait à l’obligation pour chaque propriétaire de débroussailler son environnement. Nous ne rentrerons pas le détail de ce document qui est très détaillé et fort explicite et dont le lien est le suivant : https://spsh40.com/flash-info-n-59. Nous vous invitons à vous y référer tout en rappelant que le propriétaire forestier à l’obligation de débroussailler son terrain tous les 5 ans.
Cependant nous rappellerons ici quelques principes que la loi nous oblige à respecter :
- Tout propriétaire d’une habitation située à moins de 200 m d’une zone boisée, domaniale ou privée, se doit de procéder au débroussaillage annuel de son environnement dans un rayon de 50 m de tous points de son bâti que ce soit sur son terrain ou sur celui de son voisin s’il est non bâti et situé en zone non constructible (zone N au PLUi). Cela signifie, par exemple, que si vous êtes situés en bordure d’une forêt domaniale le débroussaillement d’une partie de cet espace de 50 m empiétant sur le domaine public vous incombe. Les propriétaires de ces zones boisées, doivent cependant procéder au débroussaillage quinquennal et intégral de leurs parcelles ce qui allège partiellement les obligations des résidents mitoyens.
- Le propriétaire d’une parcelle mitoyenne à la vôtre, bâtie ou constructible et non bâtie (zone U au PLUi), doit par contre procéder lui-même au nettoyage de son terrain et ne pas en laisser la charge à ses voisins.
- Est considérée comme zone boisée toutes parcelle arborée dont la surface excède 5000 m² ce qui est relativement petit si l’on considère que cela correspond à un carré de 70 m de côté.
- Le site cartes.gouv définit par une couleur rose bonbon un les zones boisées soumises à cette contrainte. On peut s’y référer et constater que les Landes sont clairement unicolores et que la ville de Soorts-Hossegor, hormis le centre-ville et la zone entre lac et mer, semble toute droit sortie d’une confiserie. Il convient à ce sujet de faire notre mea-culpa car la carte figurant sur le Flash-Info 59 est fausse car hélas beaucoup plus optimiste.
Concernant la distance entre un arbre et une maison pour les terrains soumis aux OLD dans les Landes, la règle actuelle est assez précise.
🌳 Distance entre un arbre et la maison
Depuis l’arrêté préfectoral applicable dans les Landes, aucune partie de l’arbre ne doit se trouver à moins de 3 mètres de la construction. Cela signifie que l’on mesure la distance entre le bord de la maison et la partie la plus proche de l’arbre (tronc, branche ou feuillage), et non simplement entre les troncs.
Donc :
- tronc à 3 m ou plus de la maison → arbre compatible avec cette règle, sous réserve des autres prescriptions ;
- tronc à moins de 3 m mais branches/feuillage pouvant être maintenus à plus de 3 m → l’arbre peut nécessiter une taille permettant de respecter la règle ;
- une branche ou partie de l’arbre à moins de 3 m de la maison → elle doit être coupée ;
- les arbres doivent également être élagués de façon qu’aucune branche ne retombe à moins de 2,5 m du sol, avec une limite d’élagage à un tiers de la hauteur de l’arbre.
🌲 Et entre les arbres ?
Il existe également une règle de séparation des houppiers : lorsqu’on conserve des arbustes, leur houppier doit être à au moins 3 m des houppiers des autres arbustes et des arbres maintenus.
Il faut donc raisonner en distance entre les houppiers, et non nécessairement entre les troncs.
⚠️ Cas particulier important
Les haies ornementales et plantations d’alignement peuvent être conservées si elles sont à au moins 3 m des constructions et des autres arbres/arbustes maintenus ; les haies sont alors limitées à 2 m de hauteur et 2 m de largeur.
Dans les Landes, ces prescriptions s’appliquent actuellement dans le cadre des arrêtés préfectoraux du 22 août 2025 et du 3 février 2026. L’OLD concerne notamment une profondeur de 50 m autour des constructions, pouvant être portée à 100 m par le maire.
Permettons-nous quelques divagations sur les conséquences de ces obligations pourtant bien compréhensibles en cette période brulante :
- Ne risque-t-on pas de voir les compagnies d’assurance, grandes amatrices de risques, renforcer leurs conditions tarifaires et de sélection de risques. Jusqu’à présent ils avaient intégré à leurs logiciels de souscriptions ceux liés aux risques de submersion, de sécheresse, de grêle et de séisme. On risque fort d’y voir bientôt s’y ajouter celui de l’incendie, en lien avec les feux de forêts, encadré par des contraintes évidentes de respect des obligations légales de protection du bâti. On connait déjà leurs exigences en matière de preuves concernant le ramonage des cheminées.
- Les modalités de débroussaillement, auxquelles nos assureurs pourraient nous soumettre, sont parfaitement définies dans le Flash-Info N°59. On peut aussi se référer au lien suivant : https://www.parc-landes-de-gascogne.fr/vivre/besoin-d-un-conseil/obligations-legales-de-debroussaillement
Mais si l’on veut suivre à la lettre ces préconisations, draconiennes en termes de sécurité, cela contraindra la municipalité à accorder d’innombrables autorisations d’abattage, ce que certains ayatollahs répugnaient à faire à ce jour. Il est aussi à craindre que notre cité jardin ne ressemble alors qu’à une troupe de jeunes recrues fraichement sortis de chez le coiffeur le jour de leurs incorporations.
- Financièrement préparons-nous à des dépenses annuelles non négligeables, les assureurs nous expliquant que le risque a un coût et les jardiniers affutant leurs tronçonneuses et sécateurs avec convoitise. Il faudra sans doute aussi, pour les propriétaires de piscines, se munir de motopompes afin d’utiliser un volume d’eau équivalent, pour chaque bassin, à celui d’environ 5 à 10 Canadair, chaque avion ne pouvant emporter que 6 m3 d’eau.
- Doit-on laisser le législateur, élaborateur du PLUi, qui à juste raison a interdit les clôtures en brandes, continuer à imposer la plantation d’innombrables cocktails Molotov sous le prétexte de sauvegarder un patrimoine historico-sylvestre qui ne date que de la fin du 19ème siècle ou faut-il d’ores et déjà l’affubler d’un balai de paille qu’il enfourchera, coiffé d’un chapeau pointu et armé d’une boite d’allumettes, afin de bien coller à son rôle d’apprenti sorcier ?
- Accoutumons-nous aussi en période de vigilance, c’est à dire quasiment tout l’été, à ne plus enfourcher nos bicyclettes en fôrets, à ne plus jouer au golf, à ne plus faire des barbecues ou assister aux traditionnels feux d’artifices.
- Espérons que les pouvoirs publics sauront aussi à l’avenir se munir d’outils de surveillance performants tels que drones à caméras thermiques assistés pourquoi pas d’intelligence… artificielle bien sûr.
- Consolons-nous enfin qu’il n’y ait pas le feu au Lac (d’Hossegor) et que bientôt il constituera une réserve inépuisable de sable, matériau indispensable pour combattre ce fléau mais rendant le ravitaillement en eau des moyens aériens de la sécurité civile problématique. Il sera alors compliqué pour le politique local de dire, comme Donald Trump en est coutumier, que c’est la faute à Joe Biden….