Urbanisme

OBJECTIFS DE LA COMMISSION

• Organiser la prochaine commission Urbanisme
• PLUI :Participer à la phase de consultation « des personnes publiques associées et consultées » .
• Développer le projet de parking forestier .
• Suivre la situation des permis de construire: maille de suivi à définir (immeubles) ? .
• Construire la liaison avec Gemapi.

LES REMARQUES DE LA SPSH A PROPOS DU  PLUI  DE MACS

Vous avez été informés par mails multiples de la mise à enquête publique du PLUi de MACS. Cette enquête publique s’est déroulée du 18 novembre au 20 décembre 2019 et a permis au public de s’exprimer abondamment puisque ce n’est pas moins de 540 observations dont une pétition de plus de 200 signatures qui ont été enregistrées sur les registres d’enquête.

Par ailleurs de nombreuses observations et préconisations ont été émises par les personnes publiques associées (PPA), dont un avis défavorable des services de l’Etat (Préfecture) dans un document de 29 pages (…).

La SPSH s’était exprimée sur le projet dans le cadre de la consultation des Personnes Publiques Consultées à leurs demandes (PPC).

Ses observations portaient sur 5 points :

1/ La mobilité

• 2/ Le stationnement des véhicules sur la commune de Soorts-Hossegor
• 3/ La prise en compte du SPR de Soorts-Hossegor
• 4/ Les zones naturelles
• 5/ les espaces proches du rivage

Les réponses de MACS aux questions soulevées ayant paru insuffisantes, la SPSH, sous la plume de son président Gérard Chochoy et de son responsable de la commission Urbanisme Jean Claude Loste, a renouvelé ses observations à l’occasion de l’enquête publique. Plus particulièrement, en ce qui concerne le SPR (Secteur Patrimonial Remarquable – ex AVAP), en réaction au permis de construire controversé de l’immeuble en cours de construction par la SCI SAI SAI, rue des hippocampes, elle s’est déclarée solidaire des observations formulées par le « Groupe de travail pour le respect et la mise en valeur de l’ilot Gomez », assortie d’une pétition de plus de 200 signatures.

Elle conclut ainsi son intervention : « A la lecture des très nombreuses observations des PPA et PPC et des réponses imprécises apportées par le maitre d’ouvrage, il apparait que les modifications qui seront apportées au projet seront de nature à en modifier l’économie générale.

Le public est en droit de connaitre le projet modifié avant son approbation définitive.

Une enquête complémentaire s’avèrera donc indispensable dans les conditions de l’art L 123-14/ II du code de l’environnement. »

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des interventions de la SPSH auprès de MACS concernant le projet de PLUi, savoir :

• Consultation des PPA et PPC : Avis de la SPSH + 5 annexes
• Enquête publique: Contribution de la SPSH

Et maintenant ?
A l’issue de l’enquête publique, la commission d’enquête convoque le maitre d’ouvrage (MACS) dans les huit jours et lui remet son procès-verbal des observations auquel le maitre d’ouvrage doit répondre sous quinze jours. La commission d’enquête est alors en mesure de déposer son rapport d’enquête et ses conclusions et avis, normalement dans le mois de la clôture de l’enquête.

Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront consultables au siège de MACS, dans les 23 communes membres, à la préfecture ainsi que sur le site internet de la communauté de communes MACS. Cela nous amène début février.

La communauté de commune apporte au PLUi projeté les modifications nécessaires pour tenir compte des résultats de l’enquête publique et son conseil communautaire délibère pour approuver le document qui est transmis au préfet dans le cadre du contrôle de légalité. (Compter 2 ou 3 mois).

Sauf si l’abondance des modifications et/ou le rejet du projet par le préfet conduit à une enquête complémentaire (délais indéterminés…)

JC Loste

Président  de la commission Urbanisme